Prôné par le nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole, et remis sur la table par Manuel Valls dans un entretien accordé à l'Obs, le contrat de travail unique pourrait bien bouleverser les fondements ...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 septembre 2024, précise que les actions en nullité de licenciement pour harcèlement moral se prescrivent par cinq ans, contrairement au délai classique d’un an ...
En 2022, elle était le second pays au monde à décriminaliser la prostitution après la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, le gouvernement belge va plus loin. Il souhaite que les prostitué.e.s disposent de ...
Durant un détachement ou d’une expatriation, ou en amont de la mobilité internationale, il arrive que la société mère située ...
S'il est engagé après sa mission, un travailleur temporaire doit-il refaire ses preuves lors d'une période d'essai? Oui, car il change d'employeur, répond le Tribunal fédéral. Eclairage sur ce moment ...
Dans le cadre de la fin d’un CDD, le salarié touche une indemnité de fin de contrat. Son montant, généralement égal à 10% du montant brut total perçu, peut cependant baisser en fonction des ...
L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions ...
Je me permets de vous contacter car je voulais savoir s’il est possible de recourir à des contrats à temps partiel avec un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine au ...
bonjour Madame Carbillet j'ai signé un contrat comme si dessus sans date de fin j'ai demander de finir a une date précise qui ne figure pas sur mon contrat ,aucune date de fin ne figure sur mon ...