Des publications Facebook et un mail au cœur d’un procès ont été examinés par la justice ce jeudi, dans le cadre de tensions ...

(PEN International/IFEX) – Ci-dessous, une version abrégée d’un rapport de PEN International daté du 29 janvier 2008: DIFFAMATION ET INJURE: LES ECRIVAINS REAGISSENT LA LIBRE EXPRESSION, LA CORRUPTION ...

Faut-il voir dans la campagne municipale tendue à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) un signe d’une possible bascule de ce bastion de droite, gouverné depuis 30 ans par Jacques-Alain Bénisti (LR) ? Une ...

La cour d'appel de Paris a confirmé le jeudi 11 juin la condamnation du maire Insoumis de La Courneuve et député de Saint-Denis, Aly Diouara, pour diffamation publique envers son ex-adversaire PS aux ...

Poursuivi en diffamation par l’ex-footballeuse du PSG Aminata Diallo après des propos dans « L’After Foot » sur RMC en mars 2023 au sujet de l’affaire Kheira Hamraoui, le journaliste et éditorialiste ...

Judith Godrèche a pris la parole sur son compte Instagram, le 19 novembre 2024, pour annoncer sa mise en examen pour diffamation à la suite d'une plainte déposée par le cinéaste Jacques Doillon.

Une cour d'appel de New York a confirmé lundi la condamnation de Donald Trump à verser 83,3 millions de dollars à l'autrice E. Jean Carroll pour l'avoir diffamée, sur fond d'accusations de viol. Dans ...

C’est une procédure spéciale qui s’est tenue ce mardi 10 février 2026 en audience au tribunal correctionnel. Il s’agit d’une citation directe d’une prévenue de 58 ans pour diffamation, déjà condamnée ...

Jacques Doillon, Denis Baupin, PPDA: ces dernières années, il est fréquent que les hommes accusés de violences sexuelles portent plainte en diffamation contre celles qui les accusent. Ces ...

Le groupe coopératif Cooperl, leader du porc en France, a été débouté par le tribunal judiciaire de Brest de sa demande de ...

S’il existe un principe fondamental de liberté d’expression, pour autant celui-ci est encadré juridiquement. En effet, certains propos, constitutifs de « diffamation » viennent restreindre cette ...

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